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Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d’une vente?

Les diagnostics obligatoires à réaliser en cas de vente d’appartement

Vallauris est une ville française située dans le département des Alpes-Maritimes. La vente immobilière dans cette commune comme dans n’importe quelle ville nécessite d’entreprendre quelques formalités y compris les diagnostics obligatoires.

Quels sont les diagnostics obligatoires en cas de vente d’un appartement ?

Pour pouvoir vendre un appartement, 10 diagnostics immobiliers obligatoires doivent être réalisé par le vendeur pour l’acquéreur. On a tout d’abord le diagnostic loi Carrez qui permet de déterminer avec précision la superficie de l’appartement à vendre vallauris dont la hauteur mesure au moins 1.80 m. Ce contrôle sur la superficie Carrez est obligatoire pour toute vente d’un appartement ou d’une maison en copropriété. Puis, on a le diagnostic performance énergétique ou DPE qui est très important car pour mieux vivre dans une maison, il faut de l’énergie. Ce DPE permet donc de quantifier les besoins énergétiques de du logement entre autres isolation, système de chauffage,…

Par la suite, on a les diagnostics amiante, plomb, termites, gaz, d’état des risques naturels pour la prévention des risques naturels mais aussi technologiques, sismiques ou cycloniques. Enfin, le vendeur doit fournir également des documents sur le diagnostic électrique et d’assainissement non collectif. Ce dernier est mis en place depuis 2011 pour tous les biens immobiliers qui ne sont pas raccordés au tout-à-l’égout c’est-à-dire, au réseau public de collecte des eaux usées.

Les démarches qu’il faut réaliser dans une vente d’appartement

Dans une vente d’appartement, la première chose à faire est d’estimer la valeur du bien immobilier au juste prix. Cela permet de gagner du temps et aussi d’attirer plus de visiteurs. Après, il est important de réaliser un home staging qui s’agit de mettre en valeur le bien afin qu’il plaise au maximum. Cette technique consiste surtout à embellir la maison et à dépersonnaliser son intérieur. Puis, dès qu’un acheteur est intéressé par le bien et projette de l’acheter, on entame une signature d’une promesse unilatérale de vente. Cette dernière est un avant contrat où les principaux termes de l’accord sont définis avant la signature du contrat de vente définitif. Ce type de contrat ne s’agit pas encore d’un engagement réciproque parce que l’acheteur peut encore se rétracter. Mais en revanche, s’il s’engage à acheter le bien, on signe donc le compromis de vente devant un notaire et on conclut l’acte de vente. Pour cela, l’acquéreur remet le chèque du paiement du prix d’acquisition et les frais de notaire à ce dernier. Et le vendeur donne l’attestation de propriété au nouveau propriétaire.

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